Tous les recours contre les permis de construire sont-ils abusifs ?
C'est la question qu'on peut légitimement se poser à la lecture des deux articles parus ces dernières semaines dans le journal local.
Plutôt que ces communiqués de presse à la gloire du pouvoir en place (on appelle aussi parfois cela de la propagande), le lecteur aurait sans doute préféré un traitement contradictoire des faits (un des grands principes du journalisme).
Par exemple, il aurait été peut-être intéressant
de connaitre les motifs du recours contre le permis de construire de la
Crestade plutôt que de laisser planer le doute dans cet article sur
sa légitimité.
Ou bien encore de solliciter les associations de
défense de l’environnement suite aux déclarations du maire afin qu’elles
puissent apporter au débat leur point de vue sans doute plus nuancé…
S’ils avaient exercé leur « droit de suite » (un autre grand principe du journalisme), les journalistes auraient pu interroger le maire sur le fait qu’il ne fasse aucune distinction entre les recours d’intérêt général des associations de défense et les recours servant des intérêts particuliers, mettant ainsi « dans le même sac » les recours abusifs (qui existent effectivement) et ceux, pour la plupart, parfaitement légitimes.
Les journalistes auraient également pu questionner
le maire sur cette déclaration où il met en garde : « si on s’amuse à ce jeu,
il faut que ceux qui font un recours sachent que les aménageurs et la commune
peuvent se retourner contre eux ».
L’ancien Député du Var, ayant siégé à
l’Assemblée Nationale pendant trois mandats, refuserait-il donc à tout
justiciable le droit de faire un
recours lorsqu’un acte administratif lui fait grief ?
Des précisions n'auraient-elles donc pas pu être demandées par
les journalistes sur cette déclaration « à l’emporte-pièce » qui
laisse à penser que le maire se placerait
du côté des promoteurs plutôt que du côté de la Loi ?
Malheureusement, notre journal local est une nouvelle fois la voix de ses maîtres puisque, parmi les principaux annonceurs du journal, on retrouve la commune et les promoteurs immobiliers ; ceux-là même qui subissent ces recours injustes qui les empêchent de bétonner en paix !!!
Certes, dans un monde parfait, on n’aurait pas
besoin d’exercer de recours puisque les permis seraient délivrés sans conflits
d'intérêt, avantages en nature ou dessous de table.
Mais la réalité est tout autre et le maire de
Sanary sur mer vient d'en faire la douloureuse expérience, il y a quelques jours
seulement.
Et bientôt, le Maire de Saint-Cyr sur mer devra
également répondre devant le Tribunal Correctionnel de l'attribution litigieuse
de concessions de plages.
Contrairement à ce que dit Monsieur GIRAN, le sport local ne serait-il donc pas plutôt la prise illégale d’intérêts et l’abus de biens sociaux dans lesquels certains de nos hommes et femmes politiques excellent depuis tant d’années ?
On exagère, nous direz-vous ?
Peut-être mais n’oubliez pas que sans un recours
exercé par les copropriétés « Les Tamaris », « Les Oliviers » et le CIL du quartier du Pyanet, près de 150 logements auraient été construits sur
un terrain qui avait été cédé pour le franc symbolique par la copropriété
« Les Tamaris » à la commune, à la seule condition de réaliser des aménagements publics.
La municipalité a beaucoup communiqué sur la
création d’un espace de loisirs au Pyanet en oubliant d’indiquer que, sans ce
recours collectif légitime, il était prévu qu'une
barre d’immeubles surgisse à la place, en toute illégalité…
Sur ce sujet délicat des recours, il vaudrait donc
mieux que le maire fasse preuve d'humilité et n’oublie pas que l’erreur est humaine et que des
permis peuvent donc être instruits et délivrés sur des bases erronées.
Qu’il
laisse les magistrats faire
sereinement leur travail et juger, comme
ils sont les seuls à pouvoir le faire, des recours qui pourraient être abusifs.
A
moins que Jean-Pierre GIRAN ne considère que tout recours deposé contre un permis
qu’il a délivré est un crime de
lèse-majesté ?
Mais
on se rapproche alors dangereusement d’une république
banan’hyères….
