Tous les recours contre les permis de construire sont-ils abusifs ?

 C'est la question qu'on peut légitimement se poser à la lecture des deux articles parus ces dernières semaines dans le journal local.

 Le 3 septembre dernier, Jean-Pierre GIRAN comparait les recours contre les permis de construire à un « sport local ».

Le 11 septembre, Pierre LAURENT mettait en avant son désaccord avec le recours contre le permis de la Crestade pour expliquer son départ du groupe d’opposition « Hyères Tout naturellement ».

Plutôt que ces communiqués de presse à la gloire du pouvoir en place (on appelle aussi parfois cela de la propagande), le lecteur aurait sans doute préféré un traitement contradictoire des faits (un des grands principes du journalisme).

Par exemple, il aurait été peut-être intéressant de connaitre les motifs du recours contre le permis de construire de la Crestade plutôt que de laisser planer le doute dans cet article sur sa légitimité.
Ou bien encore de solliciter les associations de défense de l’environnement suite aux déclarations du maire afin qu’elles puissent apporter au débat leur point de vue sans doute plus nuancé

S’ils avaient exercé leur « droit de suite » (un autre grand principe du journalisme), les journalistes auraient pu interroger le maire sur le fait qu’il ne fasse aucune distinction entre les recours d’intérêt général des associations de défense et les recours servant des intérêts particuliers, mettant ainsi « dans le même sac » les recours abusifs (qui existent effectivement) et ceux, pour la plupart, parfaitement légitimes.

Les journalistes auraient également pu questionner le maire sur cette déclaration où il met en garde : « si on s’amuse à ce jeu, il faut que ceux qui font un recours sachent que les aménageurs et la commune peuvent se retourner contre eux ».
L’ancien Député du Var, ayant siégé à l’Assemblée Nationale pendant trois mandats, refuserait-il donc à tout justiciable le droit de faire un recours lorsqu’un acte administratif lui fait grief ?
Des précisions n'auraient-elles donc pas pu être demandées par les journalistes sur cette déclaration « à l’emporte-pièce » qui laisse à penser que le maire se placerait du côté des promoteurs plutôt que du côté de la Loi ?

Malheureusement, notre journal local est une nouvelle fois la voix de ses maîtres puisque, parmi les principaux annonceurs du journal, on retrouve la commune et les promoteurs immobiliers ; ceux-là même qui subissent ces recours injustes qui les empêchent de bétonner en paix !!!

Certes, dans un monde parfait, on n’aurait pas besoin d’exercer de recours puisque les permis seraient délivrés sans conflits d'intérêt, avantages en nature ou dessous de table.
Mais la réalité est tout autre et le maire de Sanary sur mer vient d'en faire la douloureuse expérience, il y a quelques jours seulement.
Et bientôt, le Maire de Saint-Cyr sur mer devra également répondre devant le Tribunal Correctionnel de l'attribution litigieuse de concessions de plages.

Contrairement à ce que dit Monsieur GIRAN, le sport local ne serait-il donc pas plutôt la prise illégale d’intérêts et l’abus de biens sociaux dans lesquels certains de nos hommes et femmes politiques excellent depuis tant d’années ?

On exagère, nous direz-vous ?
Peut-être mais n’oubliez pas que sans un recours exercé par les copropriétés « Les Tamaris », « Les Oliviers » et le CIL du quartier du Pyanet, près de 150 logements auraient été construits sur un terrain qui avait été cédé pour le franc symbolique par la copropriété « Les Tamaris » à la commune, à la seule condition de réaliser des aménagements publics.
La municipalité a beaucoup communiqué sur la création d’un espace de loisirs au Pyanet en oubliant d’indiquer que, sans ce recours collectif légitime, il était prévu qu'une barre d’immeubles surgisse à la place, en toute illégalité




Sur ce sujet délicat des recours, il vaudrait donc mieux que le maire fasse preuve d'humilité et n’oublie pas que l’erreur est humaine et que des permis peuvent donc être instruits et délivrés sur des bases erronées.
Qu’il laisse les magistrats faire sereinement leur travail et juger, comme ils sont les seuls à pouvoir le faire, des recours qui pourraient être abusifs. 

A moins que Jean-Pierre GIRAN ne considère que tout recours deposé contre un permis qu’il a délivré est un crime de lèse-majesté ?
Mais on se rapproche alors dangereusement d’une république banan’hyères….







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